association

ARTICLE 1 :

L'association à but non lucratif dite "challenge OPTEC" est une association académique d'enseignants de technologie des collèges de l'académie de Caen.

ARTICLE 2 :

Cette association a pour but de promouvoir, favoriser et valoriser les activités scientifiques et techniques des établissements scolaires.

ARTICLE 3 :

L'association admet tous les moyens d'action qui peuvent concourir légalement aux buts fixés en articles 2 :
L'information générale, publications diverses, site Internet
La gestion de services techniques spécialisés ;
L'organisation de rassemblements , manifestations ;
L'achat, la location, la gestion de biens et locaux destinés à son fonctionnement, et toutes opérations financières se rapportant à ces biens ;
La constitution des dossiers de subventions et de mécénat.

ARTICLE 4 : Siège social

Le siège social est fixé à l'IUFM pôle technologie, 25 rue Balzac, 61000 Alençon
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 5 :

Une cotisation annuelle peut être demandée à tout membre actif de l'association. Son montant est fixé en assemblée générale ordinaire sur proposition du bureau.

ARTICLE 6 :

Les ressources de l'Association comprennent :

1°- le montant des droits d'entrée et des cotisations,

2°- les subventions de l'État, des départements et des communes

3° - le mécénat, sponsors

ARTICLE 7 :

L' Association se compose de membres honoraires, de membres de droit, de membres actifs.

Les membres honoraires sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont agréés par le conseil d'administration.

Les membres de droit sont les inspecteurs d'académie des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados et les Inspecteurs pédagogiques régionaux chargés de la technologie dans l'Académie de Caen.

Les membres actifs sont les professeurs de technologie en poste dans l'Académie de Caen participant au challenge OP'TEC ainsi les chefs d'établissements et professeurs volontaires des autres disciplines.

ARTICLE 8 :

La qualité de membre de l'association se perd :

Par la démission, celle-ci étant irrecevable pendant le mois précédent le challenge.
Par non paiement de la cotisation.
Par l'exclusion prononcée par le bureau de l'association à l'unanimité.

ARTICLE 9 : conseil d'administration

L'association Challenge OPTEC est dirigée par un conseil d'administration composé comme suit :

L'inspecteur d'Académie de l'Orne ou son représentant.
Un inspecteur pédagogique régional chargé de la technologie collège.
Six membres élus par l'assemblée générale ordinaire de l'association.
Deux chefs d'établissements

ARTICLE 10 :

Les membres élus du conseil d'administration doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques. Ils sont élus pour un an et sont rééligibles. Le remplacement d'un membre élus du conseil d'administration s'effectue en assemblée générale ordinaire. Les membres élus du conseil d'administration ne sont révocables que par l'assemblée générale Extraordinaire.

ARTICLE 11 : bureau

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un Président, il représente l'association et agit en son nom.

Un Vice-Président, qui remplace le président en cas de vacance.

un Secrétaire, qui prend note des activités de l'association, consigne les décisions du bureau

Un secrétaire adjoint, qui remplace le secrétaire en cas de vacance.

Un Trésorier qui gère le budget.

Une trésorier adjoint, qui remplace le trésorier en cas de vacance.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres désignés provisoirement prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du Président ou sur la demande du quart des ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas partage, la voix du Président est prépondérante.
Les membres de l'association peuvent assister à ces réunions. Ils peuvent présenter des propositions aux membres du bureau.

ARTIClE 13 : Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée Générale se réunit chaque année au mois de septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

En cas d'empêchement, un membre peut déléguer son droit de vote à un autre membre de l'assemblée, chaque membre ne peut disposer de plus de deux voix.

Le Président, assisté des membres du bureau expose la situation morale de l'Association.

Le secrétaire rend compte des activités de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et la soumet à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour, ainsi que les propositions des membres arrivées au siège de l'association au moins deux jours avant la réunion de l'assemblée
.

ARTICLE 14 : Assemblée Générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président de l'association sur proposition du conseil d'administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l'association.

ARTICLE 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, les biens de l'association seront mis à disposition du Centre départemental de documentation pédagogique de l'Orne pour l'achat de matériels destinés à l'enseignement de la technologie collège.

A le Signatures